Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Mokalm (mokalm.fr) est un service de prise de rendez-vous en ligne destiné aux professionnels indépendants, édité par Mathieu DELROT, entrepreneur individuel (EI), SIREN 850 321 225, 4 impasse des Grenadilles, 44250 Saint-Brevin-les-Pins, France. Contact : contact@mokalm.fr.

La présente politique décrit les données personnelles traitées via le site mokalm.fr et le module de réservation intégré aux sites des praticiens, ainsi que vos droits sur ces données.

2. Vous prenez rendez-vous chez un praticien

Lorsque vous réservez un rendez-vous via Mokalm, le responsable du traitement de vos données est le praticien auprès duquel vous prenez rendez-vous. Mokalm agit comme sous-traitant pour son compte.

• Données collectées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, le rendez-vous choisi et, en cas d'annulation, le motif que vous sélectionnez le cas échéant. Si le praticien demande un paiement en ligne : le montant, le mode (paiement, acompte ou empreinte bancaire) et l'état du paiement (payé, remboursé, frais d'absence prélevés).
• Finalités : gestion de votre rendez-vous (confirmation, rappel, modification, annulation), messages que le praticien vous adresse à propos de vos rendez-vous, demande d'avis après le rendez-vous lorsque le praticien l'a activée, et tenue par le praticien de la liste de ses clients.
• Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; pour la demande d'avis, l'intérêt légitime du praticien (article 6.1.f), auquel vous pouvez vous opposer à tout moment.
• Destinataires : votre praticien, ainsi que nos sous-traitants strictement nécessaires au service (voir la section 6). Si votre praticien a relié son agenda Google à Mokalm, votre rendez-vous (votre nom, le type de rendez-vous et votre numéro de téléphone) est inscrit dans son agenda Google personnel.
• Durée de conservation : vos données sont conservées tant que le compte du praticien est actif. Le praticien peut supprimer à tout moment votre fiche, vos rendez-vous étant alors anonymisés. À la clôture du compte du praticien, les données sont supprimées ou anonymisées.

Paiement en ligne : lorsque le praticien demande un paiement à la réservation, vous saisissez votre carte sur la page sécurisée de Stripe. Stripe traite ces données de paiement en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité ; Mokalm ne reçoit ni ne conserve jamais votre numéro de carte. Le paiement est encaissé par le praticien, sur son propre compte Stripe.

Aucune donnée de santé n'est demandée lors de la réservation. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées par Mokalm à des fins de prospection.

3. Vous êtes praticien et utilisez Mokalm

Pour les données de votre compte, Mokalm est responsable du traitement.

• Données collectées : identité, adresse e-mail, téléphone, coordonnées et informations professionnelles affichées sur votre page de réservation, informations de facturation. Si vous vous connectez avec Google, nous recevons votre nom et votre adresse e-mail Google. Certaines informations peuvent être pré-remplies à partir de votre fiche Google publique, que vous pouvez modifier à tout moment.
• Finalités : fourniture du service, gestion de l'essai et de l'abonnement, facturation, assistance, et e-mails liés à votre compte (essai, abonnement, aide à la prise en main).
• Base légale : l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et, pour la facturation, le respect de nos obligations légales (article 6.1.c).
• Durée de conservation : pendant toute la durée du compte, puis suppression après sa clôture, à l'exception des pièces comptables, conservées pendant la durée imposée par la loi (10 ans).

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; Mokalm ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Si vous reliez votre agenda Google

La connexion de votre agenda Google est facultative. Lorsque vous l'activez, Mokalm utilise votre agenda de deux façons, et seulement celles-ci :

• Inscrire vos rendez-vous : Mokalm crée, modifie et supprime dans votre agenda principal les événements correspondant aux rendez-vous pris sur Mokalm. Nous ne modifions aucun autre événement.
• Connaître vos indisponibilités : Mokalm lit les plages horaires où votre agenda vous indique comme occupé, afin de ne pas proposer ces créneaux à vos clients. Nous ne lisons ni le titre, ni le contenu, ni les participants de vos événements.
• Ce que nous conservons : les jetons d'accès fournis par Google, chiffrés, tant que la connexion est active. Les plages d'indisponibilité ne sont gardées que temporairement (24 heures au plus). Aucune donnée de votre agenda n'est partagée avec des tiers, ni utilisée à des fins publicitaires ou pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
• Mettre fin à la connexion : vous pouvez déconnecter votre agenda à tout moment depuis votre espace Mokalm, ou depuis les paramètres de votre compte Google. Les jetons d'accès sont alors supprimés.

L'utilisation par Mokalm des informations reçues des API Google respecte les règles relatives aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (« Limited Use »).

4. Vous êtes un professionnel contacté par Mokalm

Mokalm peut présenter son service par e-mail à des professionnels indépendants.

• Données et source : nom de l'établissement, catégorie d'activité et coordonnées professionnelles (adresse e-mail, téléphone, adresse, site web), issues des fiches d'établissement publiques Google.
• Finalité : vous présenter Mokalm et, si vous le souhaitez, préparer votre page de réservation.
• Base légale : l'intérêt légitime de Mokalm à faire connaître son service auprès de professionnels, en lien avec leur activité (article 6.1.f du RGPD).
• Opposition : chaque e-mail contient un lien de désinscription ; vous pouvez aussi écrire à contact@mokalm.fr. Après une désinscription, vos coordonnées sont conservées uniquement pour ne plus vous contacter.
• Durée de conservation : au plus 3 ans après le dernier contact resté sans réponse.

5. Données techniques et sécurité

Pour protéger le service contre les abus (robots, réservations en masse), nous traitons l'adresse IP et des données techniques de connexion : journaux du serveur, limitation du nombre de requêtes et vérification anti-robot Cloudflare Turnstile lors de l'inscription et de la réservation. Ces données sont conservées pour une durée limitée, sur la base de notre intérêt légitime à sécuriser le service (article 6.1.f du RGPD).

6. Nos sous-traitants

Chaque prestataire n'accède qu'aux données strictement nécessaires à sa mission, dans le cadre d'engagements contractuels conformes au RGPD :

• Scalingo (France) : hébergement du site et des données.
• Brevo (France) : envoi des e-mails, et des SMS lorsqu'ils seront proposés.
• Stripe (Irlande, États-Unis) : paiement des abonnements, et paiement en ligne des rendez-vous lorsque le praticien le propose (Stripe traite alors les données de carte en tant que responsable de traitement distinct).
• Cloudflare (États-Unis) : vérification anti-robot (Turnstile).
• Google (États-Unis) : connexion avec Google, pré-remplissage à partir des fiches Google et, si le praticien l'active, synchronisation avec son agenda Google.

Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Cookies

Mokalm n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, qui ne demandent pas de consentement :

• Session : garder votre connexion et votre réservation en cours.
• Sécurité (CSRF) : protéger les formulaires contre les envois frauduleux.
• Messages : afficher une notification après une action.

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données.

• Pour les données liées à un rendez-vous, adressez-vous en premier lieu à votre praticien, responsable du traitement.
• Pour toute autre demande, écrivez à contact@mokalm.fr.
• Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.