Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de Mokalm (mokalm.fr), service de prise de rendez-vous en ligne destiné aux professionnels indépendants. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.
2. Éditeur du service
Mokalm est édité et exploité par Mathieu DELROT, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 850 321 225 00037, dont l'établissement est situé 4 impasse des Grenadilles, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
Toute demande relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@mokalm.fr.
3. Le service
Mokalm permet au praticien de présenter son activité, de gérer ses disponibilités et de recevoir des réservations en ligne, éventuellement payées en ligne, ainsi que d'envoyer des rappels à ses clients. Le service est fourni sous forme d'abonnement, après une période d'essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire requise pour démarrer.
4. Compte et données du praticien
Le praticien est responsable de l'exactitude des informations de son profil (coordonnées, horaires, services). Certaines informations peuvent être pré-remplies à partir de données publiques (fiche Google) afin de simplifier l'inscription ; le praticien reste tenu de les vérifier et de les corriger si nécessaire.
5. Abonnement et essai
L'essai gratuit donne accès au service pendant 30 jours. À l'issue de l'essai, la poursuite du service nécessite un abonnement payant. En l'absence d'abonnement, la réservation en ligne est suspendue. Le praticien peut s'abonner ou résilier à tout moment depuis son espace.
L'abonnement et les services payants sont régis par les conditions générales de vente (CGV), acceptées à la création du compte, puis à nouveau avant toute souscription. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les présentes CGU pour ce qui concerne les services payants.
6. Paiement en ligne des rendez-vous
Le praticien peut demander à ses clients un paiement au moment de la réservation : paiement total, acompte ou empreinte bancaire (rien n'est débité, mais des frais peuvent être prélevés en cas d'absence ou d'annulation tardive). Ce paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de services de paiement, et il est encaissé directement sur le compte Stripe du praticien : Mokalm ne perçoit, ne détient ni ne reverse ces sommes et n'est pas partie au paiement.
Le montant demandé et la règle d'annulation et de remboursement sont fixés par le praticien et présentés au client avant qu'il ne paie. Les remboursements, les frais d'absence, les reçus et toute réclamation relative à un paiement relèvent du praticien ; une contestation de paiement auprès de la banque suit la procédure de Stripe. Tant que le paiement n'est pas fait, le créneau est réservé quelques minutes, puis libéré.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Mokalm met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Le praticien demeure seul responsable de la relation avec ses clients et du contenu qu'il publie via le service.
9. Usage du service et suspension
Le praticien s'engage à utiliser le service conformément à la loi et à la réglementation de sa profession, et à ne pas y publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Mokalm peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après en avoir informé le praticien, sauf urgence ou obligation légale.
10. Propriété intellectuelle
Mokalm, son logiciel, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété de son éditeur. Le praticien conserve la propriété des contenus qu'il publie (textes, photos) et autorise Mokalm à les afficher dans le seul but de fournir le service.
11. Modification des CGU
Mokalm peut faire évoluer les présentes CGU. Le praticien est informé de toute modification substantielle par e-mail ou dans son espace avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels relève de la compétence du Tribunal des activités économiques de Saint-Nazaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mokalm.fr.